Conditions d’utilisation

1. Définitions

Services : l’Add-on, la documentation et l’assistance associée fournis par Digitslane.

Client ou « vous » : personne physique ou morale qui installe et utilise les Services.

Données : informations accessibles via Google Workspace ou Pennylane pour fournir les Services (voir Politique de confidentialité).

Pennylane : service tiers édité par Pennylane, auquel l’Add-on se connecte via API.

2. Objet des Services

• Synchroniser des jeux de données comptables Pennylane vers des onglets dédiés du classeur Google Sheets actif.
• Automatiser le traitement des exports Pennylane (AGL, FEC) et l’import vers Sheets.
• Gérer des préférences utilisateur (filtres, société, exercice) et des déclencheurs planifiés (optionnels).
• Fournir une interface CardService pour piloter les synchronisations depuis Google Sheets.

Digitslane peut faire évoluer les Services pour améliorer la fiabilité, la sécurité ou l’expérience utilisateur.

3. Accès et sécurité

• L’accès se fait via votre compte Google Workspace et une connexion OAuth à Pennylane.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants Google et Pennylane et de la gestion des autorisations accordées.
• Vous devez disposer des droits appropriés sur le classeur Sheet et sur les données Pennylane synchronisées.
• Informez Digitslane de toute utilisation non autorisée à support@digitslane.com.

4. Abonnements, facturation et essais

• Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement payant. Les tarifs sont communiqués hors taxes et peuvent évoluer.
• Les abonnements se renouvellent tacitement jusqu’à résiliation. Les montants déjà facturés restent acquis sauf obligation légale contraire.
• Vous êtes responsable des taxes applicables et des informations de facturation fournies.

5. Support et maintenance

Digitslane fournit un support par e-mail à support@digitslane.com. Les délais de réponse peuvent varier selon la gravité et le volume des demandes.

6. Restrictions d’utilisation

• Ne contournez pas les mécanismes de sécurité, quotas ou limitations des Services.
• Ne tentez pas d’accéder aux Services par des moyens non autorisés ni de désosser, décompiler ou rétroconcevoir le code.
• N’utilisez pas l’Add-on pour violer le droit applicable ou porter atteinte aux droits de tiers.
• Respectez les politiques Google Workspace, Pennylane et la Google API Services User Data Policy.

Digitslane peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect.

7. Données et confidentialité

• L’Add-on n’accède qu’aux données décrites dans la Politique de confidentialité. Les données Google restent dans votre environnement Google Workspace.
• Vous demeurez responsable du contenu de vos feuilles, de la conformité des données Pennylane synchronisées et des partages que vous effectuez.
• En utilisant les Services, vous acceptez également la Politique de confidentialité en vigueur.

8. Disponibilité, modifications et mises à jour

• Les Services sont fournis « en l’état ». Digitslane ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
• L’Add-on peut se mettre automatiquement à jour pour appliquer des corrections, ajuster les scopes ou introduire de nouvelles fonctionnalités.
• Digitslane peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité en tenant compte de l’impact utilisateur et des obligations légales.

9. Services tiers

• Les Services s’appuient sur Google Workspace et les API Pennylane. Leur disponibilité dépend des politiques et du bon fonctionnement de ces tiers.
• Digitslane n’est pas responsable des interruptions ou modifications décidées par Google ou Pennylane.
• Il vous appartient de vérifier que vous disposez des droits nécessaires pour connecter votre compte Pennylane.

10. Garantie limitée

Digitslane fournit les Services sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à toutes vos attentes ni qu’ils seront exempts d’erreurs.

11. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de Digitslane pour tout dommage lié aux Services est limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois. Digitslane n’est pas responsable des pertes indirectes, de la perte de bénéfices ou de données.

12. Durée et résiliation

• Vous pouvez arrêter d’utiliser l’Add-on à tout moment et, le cas échéant, résilier votre abonnement selon les modalités communiquées.
• Digitslane peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des Conditions, d’obligation légale ou de cessation des Services.
• À la résiliation, votre droit d’utiliser l’Add-on cesse immédiatement. Certaines données peuvent être conservées pour satisfaire des obligations légales ou la défense de nos droits.

13. Droit applicable et juridiction

Les Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs.

14. Modifications des Conditions

Digitslane peut modifier ces Conditions pour prendre en compte l’évolution légale ou technique des Services. Sauf urgence, les modifications entrent en vigueur au plus tôt quatorze (14) jours après leur publication. L’usage continu après cette date vaut acceptation.

15. Contact

Support et questions contractuelles : support@digitslane.com.